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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de clos couvert et de sécurité à la Faculté de la Sorbonne (5e) dans le cadre du schéma-directeur (1ère partie). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de clos couvert et de sécurité à la Faculté de la Sorbonne (5e) dans le cadre du schéma-directeur (1ère partie), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de clos couvert et de sécurité à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) dans le cadre du schéma-directeur (1ère partie).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles attribué à M. COLMAN HERCOVICH, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-30, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 80000-I-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour les tranches conditionnelles sous réserve de la décision de financement.