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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DVLR 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 17e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 134.715 F est attribuée à l'association "Initiatives 17e" (17e) pour son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subventions à partir des fonds du Maire - 17e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.