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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" (16e) une convention de partenariat. - Attribution de la subvention correspondante. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 JS 244]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" (16e) une convention de partenariat, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" (16e) une convention de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 300.000 F est attribuée à l'association "M.J.C. Point-du-Jour", 1, rue du Général-Malleterre (16e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.