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Octobre 1997
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société d'assurances "AXA Global Risks" un protocole d'accord en vue de la réparation des désordres apparus à l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1997 [1997 DPA 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société d'assurances "AXA Global Risks" un protocole d'accord en vue de la réparation des désordres apparus à l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société d'assurances "AXA Global Risks", 26, rue Drouot (9e), un protocole d'accord, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réparation des désordres apparus à l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e).
Art. 2.- La recette et la dépense correspondantes, soit 21.602,54 F, seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.