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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la vente de logements sociaux.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 V. 261]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la vente des logements sociaux n?accélérera pas, à Paris et en Ile-de-France, la construction de nouveaux logements et ne remédiera donc pas à la crise du logement : quand bien même ces ventes renforceraient les fonds propres des bailleurs sociaux, la production francilienne de logements fait face à de nombreuses autres difficultés (pénurie du foncier, problématiques complexes d?aménagement urbain, densification du maillage des services publics, etc.) ;

Considérant que la vente de logements sociaux paraît incompatible avec le fait que Paris compte près de 110 000 demandeurs de logements sociaux et que seuls 13 000 logements ont été attribués en 2006 malgré l?effort inédit de notre Municipalité, qui a permis de financer près de 24 000 logements sociaux depuis 2001 ;

Considérant que la vente de logements sociaux risque de poser des problèmes de gestion dans les immeubles sociaux mis en copropriété et de supprimer les économies d?échelle dont bénéficient les bailleurs sociaux, avec pour résultat une hausse des loyers et des charges ;

Considérant que ces ventes ne concerneront vraisemblablement que les immeubles et les logements les plus attractifs, ghettoïsant les ensembles HLM et faisant disparaître les utiles péréquations de coûts au sein des parcs sociaux ;

Considérant que les prix et les loyers des logements sociaux ne seront plus surveillés cinq ans après leur vente et pourront alimenter la spéculation immobilière alors que ces logements ont été construits grâce à la solidarité nationale ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus du groupe ?Mouvement Républicain et Citoyen?,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris s?oppose, pour Paris, au projet duGouvernement que 40 000 logements sociaux, soit 1% du parc social national, soient vendus chaque année à leurs occupants ;

- La Ville de Paris étudie tous les moyens juridiques de protéger d?une future vente les logements sociaux qu?elle contribue à financer.