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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer d’un montant de 680 euros au titre de l’année 2007 à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur située 129 rue de Grenelle (7e), pour sa section du 15e arrondissement située 16-18 place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 680 euros à la Société d?entraide des Membres de la Légion d?honneur, pour sa section du 15e arrondissement, au titre de 2007, pour l?occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 680 euros est attribuée à la Société d?Entraide des Membres de la Légion d?honneur dont le siège est situé 129 rue de Grenelle (7e) à charge de reversement par elle, à sa section du 15e arrondissement (A00036) pour l?occupation des locaux 1618 place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n°4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.