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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Institut Protestant de Théologie”, 83, boulevard Arago (14e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 413]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l?association ?Institut Protestant de Théologie? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUIMART au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allouée à l?association ?Institut Protestant de Théologie?, 83, boulevard Arago, 75014 Paris, pour lui permettre de poursuivre son travail de conservation et de communication d?un fonds théologique et philosophique important. (D03966-2007-00443).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.