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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 novembre 2006 avec l’association Association “Œuvre de Secours aux Enfants” gestionnaire du lieu de parole “La Maison des Sources” situé 83, rue Julien Lacroix (20e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 115.018 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple (4e) un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 20 novembre 2006 pour une durée de trois ans attribuant une subvention de 119.182 euros dans le cadre de cette convention pour le fonctionnement du lieu de parole ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien Lacroix (20e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple (10e) un avenant à la convention de fonctionnement du 20 novembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu de parole dénommé ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien Lacroix (20e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 115.018 euros est allouée à l?association ??uvre de Secours aux Enfants? pour le fonctionnement du lieu de parole qu?elle gère 83, rue Julien Lacroix (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.