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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DJS 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 23.000 euros à l’association “Paris Macadam Les Arcavals” située 18, rue Stephenson (18e). M. Christophe GIRARD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 545]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros à ?Paris Macadam Les Arcavals? située 18, rue Stephenson (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 23.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Macadam Les Arcavals? située 18, rue Stephenson (18e) au titre de l?année 2007, pour poursuivre et développer ses activités. (X00747 2007-01119 et 2007-01120).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris pour 13.000 euros sur la rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? et pour 10.000 euros sur la rubrique 422, nature 6574, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse?.