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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Régis POIRRIER. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 190]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de M. Régis POIRRIER, en réparation des dommages causés à ses lunettes lors de l?accident dont il a été victime à la mairie du 15e arrondissement, le 13 décembre 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Régis POIRRIER et à verser à ce dernier la somme de 780 euros au titre du remboursement forfaitaire, global et définitif en réparation de son préjudice.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.