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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat d’Initiative de Montmartre, prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat d?Initiative de Montmartre et lui propose l?attribution de la subvention mentionnée à l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et le Syndicat d?Initiative de Montmartre, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 45.000 euros est attribuée au Syndicat d?Initiative de Montmartre sis 21, place du Tertre (18e) (n° tiers D. 5129, n° dossier 2007-03806).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.