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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’État relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement. Mme Moïra GUILMART et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants ;

Considérant que la mise en révision des deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens est devenue nécessaire, notamment pour assurer leur cohérence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu l?arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais ;

Vu l?arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et l?État relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat la convention, jointe en annexe, relative au financement des études et à la réalisation des prestations nécessaires à la révision des deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondant au § 5.3 de la convention, d?un montant de 183 000 euros, sera imputée à l?article 20411 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 4.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.