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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LA MAISON KANGOUROU” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 33.717 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de l?établissement multi-accueil situé dans le 12e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 33.717 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LA MAISON KANGOUROU? (X04662) ayant son siège social 12, rue Jacquemont (17e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 33.717 euros est allouée à l?association ?LA MAISON KANGOUROU? pour le fonctionnement de l?établissement multi-accueil situé 30 rue Victor Chevreuil (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.