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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Ensei-gnement” - 9 rue du docteur Potain (19ème) pour une action de lutte contre les violences scolaires ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? Paris (19 ème) et la signature de la convention correspondante ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? 9, rue du docteur Potain (19 ème) (D01053).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cette association la convention jointe à la présente délibération qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante est inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007, rubrique 213, chapitre 65, nature 657483, ligne P003.