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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement avec attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l’association “RSI La Ressource” sise 45, rue Berzelius (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 6.000 euros à l?association ?RSI La Ressource? sise 45, rue Berzelius (17e), pour le projet ?L?urgence et le soutien à la fonction parentale? dans le 17e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est allouée à l?association ?RSI La Ressource? sise 45, rue Berzelius (17e), pour le projet ?L?urgence et le soutien à la fonction parentale? dans le 17e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 60, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.