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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de travaux de mise aux normes des installations techniques et d’amélioration de l’accès et de l’accueil des handicapés à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e). Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITES, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DPA 295 en date du 16 décembre 2005 approuvant le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations techniques et d?amélioration de l?accès et de l?accueil des handicapés à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération 2006 DAJ 22 en date du 13 décembre 2006 autorisant M le Maire de Paris à signer le marché de travaux n° 06/26-203 avec la société Bouygues Bâtiments Ile de France SA ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 18 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 06/26.203 avec la société Bouygues Bâtiments Ile de France SA ;

Sur le rapport présenté par Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 26/06.203 signé avec la société Bouygues Bâtiments Ile de France SA dans le cadre des travaux de mise aux normes des installations techniques et d?amélioration de l?accès et de l?accueil des handicapés à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard (4e) et portant le montant du marché de travaux de 1.265.368 euros TTC à 1.513.886.61 euros TTC en valeur août 2006.

Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.