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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Minga” prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association pour l’organisation de la 2e édition du Salon international pour le commerce équitable dénommé “Equitexpo”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?Minga? prévoyant l?attribution d?une subvention de 10.000 euros à cette association pour l?organisation de la 2e édition du Salon international pour le commerce équitable dénommé ?Equitexpo? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?association ?Minga? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Minga? (tiers n° X05199, Dossier n° 2007-03923) pour l?organisation de la 2ème édition du Salon International pour le commerce équitable dénommé ?Equitexpo?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.