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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL Mauclai située 66, rue de la Villette (19e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement pour des travaux d’aménagement dans la salle de spectacles “La Java”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec la SARL Mauclai située 66, rue de la Villette (19e), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement pour des travaux d?aménagement dans la salle de spectacles ?La Java? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à la SARL Mauclai située 66, rue de la Villette (19e), pour des travaux d?aménagement dans la salle de spectacles ?La Java? (W00322).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d?équipement?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 06 V 00458 DAC.