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Déliberation

Subvention à l’association “Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 420]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)? (n°X01473 / 2007_03893) au 112, boulevard de la Villette (19ème), pour l?organisation des premières assises du sport Universitaire de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 7.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.