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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 16 juin 2005 entre la Ville de Paris et l’association “Paris Tout P’tits”, dont le siège social est situé 130, avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 97.000 euros au titre de 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention du 16 juin 2005 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Tout P?tits?, dont le siège social est situé 130, avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 97.000 euros au titre de 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 16 juin 2005 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Tout P?tits? (X00552), dont le siège social est situé 130, avenue du Général de Gaulle 92130 Issy les Moulineaux, qui fixe le montant de la subvention de la Ville de Paris à 97.000 euros au titre de 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux enfants en bas âge des familles parisiennes démunies.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du chapitre 65, rubrique 524, article 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.