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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association du Village Saint-Paul et versement de la subvention correspondante en soutien à ses activités de dynamisation des commerces de ce secteur. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 222]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association du Village Saint-Paul ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 25 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?Association du Village Saint Paul, domiciliée 7, rue Charlemagne (4e).

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?Association du Village Saint-Paul (n° Dossier : 2007-04144, n° Tiers X0488), en soutien à ses activités de dynamisation des commerces de ce secteur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2007.