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Octobre 2007
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles du 18ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 205]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention exceptionnelle de 550.000 euros à la Caisse des Ecoles du 18ème arrondissement ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le versement d?une subvention exceptionnelle de 550.000 euros à la caisse des écoles du 18ème arrondissement.

Art. 2.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006, sous réserve de financement à la décision modificative.