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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Belle Ville” (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Belle Ville? enregistrée le 6 mars 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Belle Ville? (19e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Belle Ville? (D00368), sise 15 bis-17, rue Jules Romains (19e), la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris à hauteur de 23.000,00 euros pour 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 23.000,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.