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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché pour la fourniture et la livraison en 8 lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverse, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux, (lot 3 : pièces détachées pour véhicules de marque Renault) souscrit avec la SA Reagroup. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DALIAT 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SA Reagroup l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 05-13-004 pour la fourniture et la livraison en 8 lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverses, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux. (lot 3 : pièces détachées pour véhicules de marque Renault) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n° 1 de transfert au marché n° 05-13-004 pour la fourniture et la livraison en 8 lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverses, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux (lot 3 : pièces détachées pour véhicules de marque Renault).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Reagroup l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, de transfert au marché n° 05-13-004 pour la fourniture et la livraison en 8 lots séparés de pièces détachées, accessoires et produits de marques diverses, destinés au parc de véhicules et au parc de matériels des services municipaux (lot 3 : pièces détachées pour véhicules de marque Renault).

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et états spéciaux des mairies d?arrondissement ; nature 602 et 606 de la nomenclature M4 du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux et 60689 de la M14 pour les années 2007 et suivantes.