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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 185 bis rue Ordener (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASES 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose de l?autoriser à signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés au 185 bis rue Ordener (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, est autorisé à signer avec leDépartement de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 185 bis rue Ordener (18e).