Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Union Internationale des Avocats prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation du 51ème Congrès International des Avocats à Paris du 31 octobre au 4 novembre 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?Union Internationale des Avocats (UIA) ;

Vu la demande de l?Union Internationale des Avocats (UIA), en date du 30 Mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?Union Internationale des Avocats (UIA) sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?Union Internationale des Avocats (UIA) (n° Tiers X07697 n° Dossier 2007-04381), domiciliée à Bruxelles : Palais de Justice, 1, place Poelaert (Belgique) pour l?organisation du 51ème Congrès International des Avocats qui se tiendra à Paris du 31 octobre au 4 novembre 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.