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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Marché de prestations similaires au marché SG 06/01-003 de refonte du système informatique comptable et financier de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SG 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché de prestations similaires au marché SG 06/01-003 de refonte du système informatique comptable et financier de la Ville de Paris traité à prix mixtes pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires sur bons de commandes après une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché de prestations similaires au marché SG 06/01-003 de refonte du système informatique comptable et financier de la Ville de Paris traité à prix mixtes pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commandes après une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur les budgets d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 0209, et de fonctionnement chapitre 011, nature 611-0 et 6156-0, rubrique 020, de la Ville de Paris sous réserve des décisions de financement.