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Octobre 2007
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux relatif au traitement acoustique des locaux situés dans l’aile Hittorf au Conservatoire Hector Berlioz, 6, rue Pierre Bullet à Paris 10ème et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.

Vu l?avis émis par le Conseil du 10ème arrondissement en sa séance du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux relatifs au traitement acoustique des locaux de l?aile Hittorf au Conservatoire Hector Berlioz, 6, rue Pierre Bullet (10ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs au traitement acoustique des locaux de l?aile Hittorf au Conservatoire Hector Berlioz, 6, rue Pierre Bullet (10ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 du Code des marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I.1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.