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Octobre 2007
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Déliberation

Exonération d’impôt sur les spectacles en faveur du Paris Saint-Germain concernant les sommes reversées aux associations “Alliance Maladies Rares” et “Enfance et Partage”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 1559 du Code général des impôts instituant l?impôt sur les spectacles au profit des collectivités ;

Vu l?article 1561-4 du Code général des impôts (CGI) prévoyant une exonération facultative d?impôt sur les spectacles pour les sommes reversées à des ?uvres de bienfaisance à la suite de mouvements organisés dans le cadre de mouvements nationaux d?entraide ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris expose au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la commune peut exonérer d?impôts sur les spectacles le club de football du Paris Saint-Germain pour les recettes versées aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage? et propose l?adoption d?une délibération en ce sens pour les impositions dues à compter de 2008, et pour six manifestations ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le club du Paris Saint-Germain est exonéré d?impôt sur les spectacles pour la partie de ses recettes reversée aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage?, soit un euro par place sur six manifestations en 2008.

Art. 2.- Cette décision sera notifiée par le M. le Maire de Paris à la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects.