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Octobre 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL LES RELAIS DE L’OCCITANE pour l’exploitation de son magasin de produits cosmétiques “L’OC-CITANE” situé 1, rue d’Arcole (4e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDEE 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL LES RELAIS DE L?OCCITANE sise ZI Saint Maurice, BP 307, 04103 Manasque-en-Provence, pour l?exploitation de sa boutique de vente au détail de produits cosmétiques et parfums à l?enseigne ?L?OCCITANE? située 1, rue d?Arcole (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SARL LES RELAIS DE L?OCCITANE pour l?exploitation de son magasin de produits cosmétiques ?L?OCCI-TANE? situé 1, rue d?Arcole (4e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.