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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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2007 DAC 554 - Intégration.- Attribution d’une subvention à l’association Andes Diffusion menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigra-tion, pour les projets “Fête de M.A.I.” et “Mon plus grand rêve”.- La subvention attribuée se décompose comme suit : une subvention de 3 000 euros au titre de l’Intégration et une subvention de 2 000 euros au titre de la Culture. Mme Khédija BOURCART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPVI 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association Andes Diffusion menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du conseil du 3ème arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédidja BOURCART, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5 000 euros est octroyée à l?Association Andes Diffusion (X02773/2007_01635) 8 rue Volta, 75003 Paris - pour les projets ?Fête de M.A.I? et ?Mon plus grand rêve?.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée comme suit :

3.000 euros sur la provision de l?Intégration et des étrangers non communautaires, sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

2.000 euros sur la provision de la Culture, sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention au titre de la culture? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris (X02773/2007_04300).