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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Ciné Sorbonne, dont le siège social est situé 9, rue Champollion (5e), pour le cinéma la Filmothèque du Quartier Latin 9, rue Champollion (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SG 154]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Ciné Sorbonne, pour le cinéma la Filmothèque du Quartier Latin ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Ciné Sorbonne, pour le cinéma la Filmothèque du Quartier Latin.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Ciné Sorbonne une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.