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Octobre 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Danube Social et Culturel” du 19e arrondissement. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Danube Social et culturel? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Danube social et culturel?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Danube social et culturel? (X04246), dont le siège social est situé 20, boulevard d?Algérie (19e).

Art. 3 - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.