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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre de partenariat avec le CNRS pour l’organisation de la manifestation “Explorateurs des mers”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DASCO 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention de partenariat prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros, avec le Centre National de la Recherche Scientifique dont le siège est situé 3, rue Michel-Ange (16e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention cadre de partenariat dont le texte est joint à la précédente délibération, avec le Centre National de la Recherche Scientifique.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Centre National de la Recherche Scientifique pour l?organisation de la manifestation ?Explorateurs des mers? dans les Jardins du Trocadéro.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris.