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Juin 1999
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Conseil Municipal
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71 - 1999, DAUC 101 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation présentée par le S.I.A.A.P. au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Valenton (Val-de-Marne)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 101 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation présentée par le S.I.A.A.P. au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Valenton.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici un projet qui ne devrait nous poser aucun problème car rien dans son exposé ne heurte nos convictions et notre vision de l'assainissement.
Augmenter les capacités d'épuration de la station de Valenton, dite "Seine amont" ne peut que recevoir notre accord, d'autant que vous précisez que cette nouvelle capacité de 300.000 mètres cubes par jour d'eaux usées venant de la Bièvre et du Val-de-Marne ne seront plus dirigées vers Achères où elles étaient traitées auparavant.
Comme je vous l'ai dit en introduction, nous sommes favorables à la baisse de capacité d'Achères, cette station gigantesque dite "Seine aval" qui doit de toute façon être modernisée et adaptée.
Cependant, en dépit de cette satisfaction, je dois formuler des réserves.
En effet, l'augmentation de capacité de la station de Valenton doit bien avoir pour corollaire la baisse de charge de "Seine aval" et non la mise à disposition de capacités nouvelles pour la recherche de nouveaux clients.
Le périmètre d'activité du S.I.A.A.P. est défini par les limites de l'ancien Département de la Seine, c'est-à-dire Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis. Or, les informations en ma possession laissent entendre que le Syndicat serait à la recherche de collectivités locales pour utiliser ses services même si elles se trouvent à grande distance.
Même s'il est possible que le coût d'une canalisation soit inférieur à la construction d'une station d'épuration, ceci ne correspond pas du tout à une approche saine du problème qui prévoit des stations de proximité adaptées aux besoins locaux.
Cette volonté des structures parisiennes de gagner des marchés en dehors de leur périmètre d'action originel et habituel a été illustrée récemment par la reprise par la S.A.G.E.P. de la fourniture d'eau à la S.E.M.A.R.I.S. qui se fournissait auprès du S.E.D.I.F. jusqu'à présent.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe socialiste et apparentés votera ce projet, mais nous voulons entendre de votre part ou de la part du Président du S.I.A.A.P., notre collègue Daniel MÉRAUD, un engagement sur le schéma C qui prévoit en effet la baisse effective de fonctionnement d'Achères et non le remplacement des eaux usées de la Région de Paris par celles de la grande banlieue.
J'ajoute que cela ne correspond pas à notre conception du Service public de l'eau et de l'assainissement qui n'ont pas pour finalité de conquérir des marchés mais d'améliorer le service des Parisiens en en baissant le coût.
Nous attendons donc de votre part ces assurances.
Je vous remercie.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. FINEL pour répondre.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai bien noté, mon cher collègue, votre souci de voir affirmer la volonté du S.I.A.A.P. de ne pas profiter de l'extension de Valenton pour augmenter globalement le volume des eaux traitées sur ces stations d'épuration en recherchant des clients nouveaux.
Après avoir consulté notre collègue Daniel MÉRAUD, Président du S.I.A.A.P., je suis en mesure de vous confirmer que la politique du S.I.A.A.P. s'inscrit bien dans le cadre du scénario C retenu à l'issue de l'étude sur l'assainissement de la zone centrale, pilotée par l'Agence de l'eau.
La réalisation de l'extension de la station d'épuration de Valenton est, en effet, explicitement prévue dans ce scénario et a précisément pour objectif de diminuer les débits à traiter sur la station d'épuration d'Achères, appelée maintenant "Seine aval".
Contrairement aux informations dont vous dites disposer, il est donc difficile d'affirmer que le S.I.A.A.P. a des visées expansionnistes par rapport aux données prises en compte dans l'étude zone centrale.
Pour ceux de nos collègues qui ne seraient pas familiarisés avec cette étude compliquée du reste, je l'avoue, j'ajouterai qu'elle avait pour objectif d'établir l'état des lieux et de comparer, pour l'avenir, les divers scénarios possibles d'intervention permettant de traiter la totalité des eaux usées en temps sec et de contrôler la détresse environnementale en temps de pluie.
Cette étude est très lourde puisqu'elle a duré plus d'un an et a coûté plusieurs millions de francs.
Quatre scénarios ont été étudiés sur la base de capacités finales plus ou moins réduites de la station d'Achères et des différentes solutions envisageables, tunnels ou réservoirs pour le stockage des eaux pluviales.
La mise en oeuvre du scénario C a été évaluée à 16,6 milliards de francs, ce qui est considérable.
Par ailleurs, mon cher collègue, vous faites allusion, pour illustrer la structure parisienne, à des marchés en dehors de leur périmètre d'action originelle et habituelle, à la demande de fournisseurs d'eau, de la S.E.M.A.R.I.S., formulée auprès de la S.A.G.E.P. Cette demande est d'ailleurs, et c'est vrai, en cours d'instruction sans préjuger de la suite qui pourra lui être réservée.
Il convient néanmoins de préciser que la S.E.M.M.A.R.I.S. est une société d'économie mixte où la Ville de Paris est partie prenante.
En tout état de cause, si la S.A.G.E.P. devait donner suite à la demande de la S.E.M.M.A.R.I.S., la convention correspondante serait soumise à notre Assemblée et vous auriez alors tout le loisir de manifester votre opposition, le cas échéant.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 101.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 101).