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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “la Maison des Bout’chou” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 14ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 37.551 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 362]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?la Maison des Bout?chou? située dans le 14ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 37.551 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?la Maison des Bout?chou? (E00208) ayant son siège social 5, passage Chanvin à Paris 13ème une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.551 euros est allouée à l?association ?la Maison des Bout?chou? pour le fonctionnement du jardin maternel ?la Maison Enchantée? situé 39 bis, avenue René Coty à Paris 14ème.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.