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Octobre 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 7.600 euros à l’association “Bibliothèque du Saulchoir”, 43 bis rue de la Glacière (13e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à la bibliothèque du Saulchoir au titre de son fonctionnement en 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 13ème en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.600 euros est allouée à l?association ?Bibliothèque du Saulchoir?, 43 bis rue de la Glacière - 75013 Paris au titre de ses activités en 2007. (D00206-2007-00168).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, Rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine?.