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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 99/25444 relatif à la construction d’une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DPA 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 1999 DPA 149 en date des 29 et 30 juin 1999 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18ème) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?extrait du registre de commerce de la société ?LOEIZ CARADEC et FRANCOISE RISTERUCCI ARCHITECTURE et URBANISME? établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris et délivré le 20 février 2007 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en sa séance du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant de transfert au marché public de maîtrise d??uvre n° 99/25444 relatif aux travaux de construction d?une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantN° 2 de transfert, joint, ayant pour objet de prendre en compte la substitution de la société LOEIZ CARADEC et FRANCOISE RISTERUCCI ARCHITECTURE et URBANISME à l?entreprise individuelle Loeiz CARADEC et à l?entreprise individuelle Françoise RISTERUCCI pour l?exécution du marché de maîtrise d??uvre n° 99/25444 relatif à la construction d?une école polyvalente de 10 classes 27/29, rue Emile Duployé (18ème).