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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de Mme Bernadette DELRIEU. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DDATC 74]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du préjudice de Mme Bernadette DELRIEU, qui lui a été causé lors des détériorations de quatre de ses ?uvres exposés à la mairie du 3e arrondissement, à l?occasion de la ?Journée Internationale des Femmes? entre le 25 février et le 17 mars 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec Mme Bernadette DELRIEU et à procéder à son indemnisation forfaitaire et définitive à hauteur de 9.200 euros en réparation du préjudice subi du fait de la détérioration de quatre de ses ?uvres exposés à la mairie du 3e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007.