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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d’attribuer à la SARL “Le bateau feu”, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac (13e), une subvention de fonctionnement au titre de son projet culturel 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 462]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à la SARL ?Le bateau feu?, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac Paris (13ème), une subvention de fonctionnement au titre de son projet culturel 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 20 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL ?Le bateau feu?, dont le siège social est situé face au 11, quai François Mauriac (13e) (W00413), au titre de son projet culturel 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, article 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.