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Juin 1999
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Conseil Municipal
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98 - QOC 99-313 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des subventions attribuées aux organisations syndicales

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Un certain nombre de subventions sont légitimement accordées par la Ville de Paris aux organisations syndicales. Des disparités énormes apparaissent cependant, tant au niveau des subventions accordées au titre de compensations de loyer qu'au niveau de celles attribuées au titre du fonctionnement.
Pour certaines organisations, comme la C.G.T., ces subventions sont en baisse et cela depuis plusieurs années, tandis que la représentativité des organisations ne semble nullement prise en compte.
A une question posée sur le sujet en juin dernier par des élus de l'opposition municipale, aucune réponse claire n'a été fournie.
Depuis bientôt un an, M. LEGARET, adjoint chargé des Finances, explique que, dans un souci d'équité et de transparence, la majorité municipale travaille à établir des critères qui pourraient fonder l'attribution des subventions aux associations.
En conséquence, Mme Martine DURLACH, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Jean WLOS et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris :
1°) de leur faire savoir où en est l'établissement de ces critères et, s'il est achevé, quels sont-ils ;
2°) de leur expliquer comment ont été attribuées les subventions aux syndicats parisiens ou installés à Paris au cours des 3 dernières années ;
3°) d'organiser assez rapidement un débat au Conseil de Paris sur le mode d'attribution des subventions municipales et départementales."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Traditionnellement, dans un esprit d'ouverture et de dialogue, la Ville de Paris accorde un soutien à l'ensemble des organisations syndicales installées sur son territoire qui accueille outre les organisations syndicales de la Ville, celles du Département ainsi que les sièges des organisations nationales.
Ce soutien matériel prend des formes différentes qui conduisent à trois types de dépenses distinctes. Celles-ci font l'objet d'un vote d'une délibération au Conseil de Paris.
En premier lieu, il s'agit des subventions de fonctionnement versées à 23 syndicats parisiens, forfaitaires et d'un montant identique pour les cinq grandes unions syndicales départementales (C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.C., C.G.T. et F.O.).
Dans un contexte de rigueur budgétaire, ces montants ont été réduits de - 10 % en 1997, - 5 % en 1998 et - 3 % en 1999, pourcentage appliqué de manière uniforme à toutes les organisations syndicales.
D'autre part, les syndicats inscrits à la Bourse du Travail bénéficient d'une dotation annuelle (426.868 F en 1999) qui est répartie par la Commission administrative de gestion de la Bourse.
Enfin, ces mêmes syndicats devraient être également hébergés par la Bourse du Travail. Un seul d'entre d'eux occupant gratuitement la plus grande part de l'espace disponible, la Ville, par souci d'équité, prend à sa charge, sous la forme de compensation de loyer, la location de surfaces de bureaux complémentaires.
Le détail de l'ensemble de ces dépenses figure dans les documents budgétaires.
A mon initiative, une réforme a été entreprise pour unifier les procédures d'attribution des subventions par la Ville de Paris et améliorer l'information des élus du Conseil. Les élus de la 1ère Commission ont été associés à cette démarche, qui a permis de réaliser, comme vous avez pu le constater, un certain nombre de changements significatifs.
C'est ainsi que les procédures simplifiées d'attribution de subventions, plus connues sous le nom de pétitions, ont été supprimées. Des fiches techniques d'un modèle normalisé, dont le niveau d'analyse varie en fonction de l'importance des montants octroyés, sont désormais systématiquement jointes aux projets de délibérations. Enfin, la Ville a entrepris de généraliser la passation de conventions d'objectifs avec les associations qui bénéficient de son soutien."