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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE” gestionnaire d’un jardin maternel situé dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 64.953 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DFPE 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin maternel situé dans le 18e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n° 1 à la convention au dit établissement pour un montant total de 64.953 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE? (D01779) ayant son siège social 16, rue Lamarck (18e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 64.953 euros est allouée à l?association ?CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE? pour le fonctionnement du jardin maternel situé dans le 18e.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.