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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs fixant les relations de l’Etat et de la Ville de Paris avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DAC 340]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Ensemble orchestral de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), et dont l?objet est la promotion du répertoire classique et contemporain, aussi bien en France qu?à l?étranger (D02214 - 2007-003381).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat et l?association un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.