Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation d’un foyer pour jeunes travailleurs de 91 logements PLAI, situé au 35, rue Sedaine (11ème).- Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 225-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder à l?OPAC une subvention globale de 4.292.898 euros en vue du financement d?un programme d?acquisition-réhabilitation d?un immeuble situé 35, rue Sedaine (11ème), afin d?y réaliser 91 logements PLA-I en foyer de jeunes travailleurs, et de l?autoriser à signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 4.292.898 euros pour la réalisation de 91 logements PLAI en foyer de jeunes travailleurs situé 35, rue Sedaine (11ème).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière accordée, l?OPAC de Paris s?engage à réserver 41 logements de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financière précitée,

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.