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Octobre 2007
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Déliberation

DF 147 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une cave libre située 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements et de caves dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? (16e) ;

Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;

Considérant que le lot communal n° 575 (13/400.978èmes des parties communes générales) représentant une cave libre dans l?immeuble situé 17, avenue du Maréchal Lyautey peut être mis en vente ;

Vu l?avis de France Domaine du 4 juillet 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 12 septembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique du lot n° 575, dépendant de l?immeuble situé 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession du lot communal n° 575 (cave libre - 13/400.978èmes des parties communes générales) dépendant de l?immeuble situé 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e), par voie d?adjudication publique.

Art. 2.- Le prix de la cession est évalué à 4.000 euros.

La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur historique du bien cédé s?établit à 516 euros. La plus-value prévisionnelle est de 3.484 euros.

Sortie du bien :

-une dépense de 516 euros correspondant à la valeurcomptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette de 516 euros correspondant à la valeurcomptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520700, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Plus-Value :

-une dépense de 3.484 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette de 3.484 euros correspondant à la plus-valueréalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération n° 4001520700, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 2 et 3, retracées dans l?annexe financière jointe, sont portées au crédit de l?A.P. individualisée sous le n° 07V00092DU.