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Octobre 2007
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d’aménagement en électricité dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d’habitation ou de commerce relevant du budget municipal situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la Région Ile-de-France. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DLH 248]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de réalisation et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert européen à bons de commande, en vue de la réalisation de travaux de maintenance et d?aménagement en électricité dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d?habitation ou de commerce relevant du budget municipal situés dans tous les arrondissements de Paris et la Région Ile-de-France ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l?article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de maintenance et d?aménagement en électricité dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d?habitation ou de commerce relevant du budget municipal situés dans tous les arrondissements de Paris et dans la Région Ile-de-France.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen et à bons de commande, en application des articles 16, 27, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Est autorisé le lancement d?une procédure négociée conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas ou le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget municipal de fonctionnement que sur le budget municipal d?investissement, pour l?exercice 2008 et les exercices 2009, 2010 et 2011 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.