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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Accueil des jeunes en France" pour l'occupation des locaux situés 119-121, rue Saint-Martin (4e). M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 972]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Accueil des jeunes en France" pour l'occupation des locaux situés 119-121, rue Saint-Martin (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 64.300 F est attribuée à l'association "Accueil des jeunes en France", 16, rue du Pont-Louis-Philippe (4e), pour l'occupation des locaux situés 119-121, rue Saint-Martin (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.