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Octobre 2007
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris à lancer un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux photographiques pour la Mairie de Paris et à signer le marché en résultant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DGIC 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à lancer un appel d?offres ouvert pour la réalisation de travaux photographiques pour la Mairie de Paris et à signer le marché en résultant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la réalisation de travaux photographiques pour la Mairie de Paris selon les dispositions des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Cet appel d?offres prendra la forme d?un marché à bons de commande conclu pour la durée d?un an renouvelable deux fois au maximum. Le montant minimum annuel des prestations est fixé à 80.000 euros HT, le montant maximum annuel à 240.000 euros HT.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucunecandidature ou aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant.

Cela sous condition d?un avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres.

Une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d?appel d?offres. En l?absence de l?avis préalable favorable et motivé de la Commission d?appel d?offres, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008, 2009, 2010 et 2011, sous réserve des décisions de financement, chapitre 011, fonctions 023, comptes natures 6233 et 6288.