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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’Association Sportive Paris Ouest Neuilly-ASPO (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 DJS 390]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros  est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive Paris Ouest Neuilly - ASPO (n° X05086/2007_02998) 12 rue François Ponsard (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.