Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association “SIDA INFO SERVICE”, 190 Boulevard de Charonne, 75 020 Paris pour l’appui aux dispositifs téléphoniques d’écoute, d’information, de conseil et d’orientation dédiés au VIH/sida au Maroc, au Cameroun et au Sénégal. - Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec cette association. MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2007 [2007 SGRI 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel Monsieur Bertrand DELANOË, Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association ?SIDA INFO SERVICE? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 116.213 euros attribuée à l?association ?SIDA INFO SERVICE?, 190 Boulevard de Charonne, 75020 Paris. Elle sera consacrée aux dispositifs téléphoniques d?écoute, d?infor-mation, de conseil et d?orientation dédiés au VIH/sida au Maroc, au Cameroun et au Sénégal que cette association appuie. (n° DOSSIERS : 2007_04711; N° Tiers : D02599)

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer avec ?SIDA INFO SERVICE? une convention fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement de l?exercice 2007 de la Mairie de Paris.